AGENCE D'EXECUTION DES ACTIVITES DE LA FILIERE FORET BOIS

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Appui au Processus APV-FLEGT

L’Appui au Processus APV-FLEGT est une activité prévue dans le cadre de la convention de financement du Projet de Gouvernance sectorielle (PAGOS) dont l'objectif global est la réduction de la pauvreté, en ligne avec le Programme Indicatif National (PIN) du Gabon et avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Le Projet de Gouvernance sectorielle (PAGOS), doté d’une enveloppe de 20,5 M €, dont 16 M€ de dons de l'Union européenne, met l’accent sur la gouvernance sectorielle en tant que préalable au développement durable.

La sous-composante FLEGT fait partie de la composante Environnement du PAGOS. Elle est mise en œuvre à travers un devis-programme.



Le Devis-Programme d’Appui au processus APV-FLEGT se structure comme suit :

Objectif global :
Améliorer la gouvernance des ressources naturelles et particulièrement du secteur forestier au Gabon.

Objectif spécifique : Améliorer la gouvernance de la filière forêt-bois au Gabon, grâce au processus APV-FLEGT.

• Résultats attendus
1. Les capacités du Comité Technique de Coordination (CTC) FLEGT sont renforcées en vue d’une participation active au processus de négociations

2. Le processus APV- FLEGT est effectif

3. Des actions de communication et de sensibilisation des parties prenantes améliorent la connaissance de la filière forêt-bois et de l'APV-FLEGT

4. Des mesures d’accompagnement améliorent le processus APV FLEGT et la gouvernance forestière au Gabon Le projet PAGOS est mis en œuvre en gestion partiellement décentralisée via la signature d'une Convention de Financement avec l'Ordonnateur National (ON) du Gabon, qui assure la maîtrise d'ouvrage du programme. La Maîtrise d’Ouvrage du Programme PAGOS est assurée par l’Ordonnateur National (ON) du FED, Ministre de l’Economie et de la Prospective .

Le Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour la sous-composante APV-FLEGT du PAGOS est Monsieur Le Ministre de la Forêt, de l’Environnement et de la Protection des Ressources Naturelles.

L’Entité Chef de File (ECF) se compose a priori du point focal FLEGT (ECF soumis à l’approbation de la DUE).

La Maîtrise d’Œuvre de la composante APV-FLEGT du PAGOS est assurée par l’Agence d’Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois (AEAFFB). Etablissement public à caractère administratif, Placée sous la tutelle technique du Ministère de la Forêt, de l’Environnement et de la Protection des Ressources Naturelles et jouissant de l’autonomie de gestion administrative et financière, l’Agence a pour mission de "contribuer à la promotion des activités de la filière forêt-bois en assurant un appui technique et des conseils", notamment en matière d’Inventaire forestier, d’aménagement forestier, d’agréage, de certification forestière, de traçabilité veille économique, Politique et stratégique.

Le Maître d'Œuvre est en charge de : • Suivre l'avancement de sa composante, y compris ses résultats économiques, institutionnels, environnementaux et socioculturels ;

• Prendre, en concertation avec le Maître d’Ouvrage, les mesures correctives nécessaires pour remédier aux problèmes rencontrés au cours de la mise en œuvre ;

• Contrôler les indicateurs de suivi décrits dans la Convention de Financement et ceux additionnels établis en cours d'exécution ;

• Etablir les rapports d'avancement de la composante ;

• Viser dans le cas des contrats de service les "time sheet" et les rapports d'exécution des prestataires.

La gestion et l'exécution du présent devis-programme est confiée à un Régisseur et un Comptable.

II. Présentation du Projet d’Appui à la relance du Processus FLEGT

Le Gabon s’est engagé, depuis septembre 2010, dans la négociation d’un Accord de Partenariat Volontaire (APV/FLEGT) avec l’Union Européenne. L’ouverture de ces négociations a requis la mise en place d'un Comité Technique de Concertation (CTC) regroupant trois (3) collèges d’acteurs (Administrations, Opérateurs économiques et Société civile) et d’une feuille de route dont l’une des étapes consiste en la réalisation d’un « test grandeur nature » de la grille de légalité.

Ces négociations ont connu des avancées jusqu’en 2012 avant d’être interrompues pour des raisons techniques et financières.

Pa la suite, la volonté politique du Gouvernement a été réaffirmée par le Ministre en Charge des Forêts, en sa qualité de négociateur, au travers d’un courrier du 17 février 2014 envoyé à l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union de Européenne où il sollicitait la reprise des négociations bilatérales. Afin de préparer au mieux cette reprise de négociations, le Ministère en charge des forêts souhaitait mobiliser toutes les forces en présence, que ce soit au sein de ses propres structures, qu’au niveau des autres départements ministériels concernés ou encore au niveau des autres collèges d’acteurs tels que la société civile et le secteur privé.

Dans l’attente de la satisfaction des conditions d’accès aux ressources du PAGOS, un protocole d’accord dénommé «Appui à la relance du processus FLEGT au Gabon», a été signé entre le Gabon et la FAO travers le programme UE-FAO-FLEGT. L’objectif de cet accord est d’appuyer le Gouvernement gabonais à relancer le processus de négociation APV-FLEGT avec l’Union Européenne.

D’un coût global de 50.1701 dollars Américains, le Projet d’Appui à la Relance du Processus FLEGT au Gabon est mis en œuvre par l’Agence d’Exécution des Activité de la Filière Forêt-Bois.

Au terme du Projet, les résultats attendus sont les suivants : Résultat 1: Le projet est lancé et un dialogue national sur la relance des négociations de l’APV est initié;

Résultat 2: Le Comité Technique de Concertation (CTC) est renouvelé, réactivé, fonctionnel et produits des délivrables attendus;

Résultat 3: Suite à la reprise du dialogue national, des tests de terrain (tests à blanc) seront organisés de manière à évacuer des ambigüités qui pourraient empêcher le bon fonctionnement des tests de la grille de légalité;

Résultat 4: Le Gabon communique sur la reprise des discussions liées à l’APV.

  • A propos de l'AEAFFB

    L’Agence d’Exécution des Activités de la Filière Foret Bois (AEAFFB) est un établissement public à caractère administratif avec Conseil d’Administration et Président du Conseil d’Administration. L’Agence est placée sous la tutelle du Ministère de la Foret, de l’Environnement et de la Protection des Ressources Naturelles. Elle jouit de l’autonomie de gestion administrative et financière. La création de l’Agence participe au renforcement institutionnel et à l’amélioration du cadre administratif qui sous le poids du temps, a montré ses limites en matière d’exécution des activités de la filière foret bois et de traçabilité de produits issus de la forêt.

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